Assurances de personnes

La protection de « l’homme-clé »

Mis à jour le 29 mai 2019

  • Introduction


    Dans les petites et moyennes entreprises, la disparition fortuite du dirigeant ou d’un collaborateur sur lequel repose l’essentiel de l’activité constitue un risque majeur et peut mettre en péril leur équilibre économique et financier, voire leur pérennité.

    Du jour au lendemain, l’entreprise se trouve désorganisée : les salariés sont déstabilisés, les clients et les partenaires inquiets et peu à peu l’activité se ralentit. Il faut donc réagir rapidement pour surmonter cette crise : l’assurance « homme-clé » est là pour vous y aider.

  • Qu'est-ce qu'un "homme-clé" ?


    Toute personne ayant un rôle stratégique dans l’entreprise peut être considérée comme un "homme-clé". Il s’agit bien évidemment du chef d’entreprise et de ses plus proches collaborateurs mais aussi des autres personnes sur lesquelles reposent des fonctions essentielles de l’entreprise : un chef de chantier très expérimenté, un comptable assurant une grande partie de la gestion, un commercial particulièrement performant et apprécié de la clientèle…  Il s’agit donc de toute personne dont la défaillance peut avoir une répercussion certaine sur la bonne marche de l’entreprise et dont le remplacement ne peut se faire du jour au lendemain.

  • Que couvre le contrat d'assurance "homme-clé" ?


    Ce contrat assure à l’entreprise désignée comme bénéficiaire de ce contrat (et à elle seule, en tant que personne morale) le paiement d’un capital lorsque les hommes-clés désignés comme assurés sont victimes d’un décès ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie.  Ce capital est déterminé librement par le chef d’entreprise en fonction de son estimation des conséquences financières prévisibles sur le fonctionnement de l’entreprise, et liées directement à sa disparition ou à celle des hommes-clés assurés. Certains contrats tels que le contrat BATIPREVOYANCE Homme-clé de SMAvie peuvent prévoir, en plus de la garantie de base, le paiement à l’entreprise d’indemnités journalières lorsque l’homme-clé subit un arrêt de travail consécutif à une incapacité temporaire (accident ou maladie).

  • Quels sont les avantages d'une telle assurance ?


    Le contrat "homme-clé" permet notamment à l'entreprise de disposer rapidement de trésorerie permettant de continuer son activité, de faire face à ses engagements et ses charges fixes, d'engager des frais supplémentaires permettant de recruter un remplaçant, de sauvegarder son image auprès de ses partenaires et clients en continuant à afficher sa solidité financière, de consolider sa valeur de reprise facilitant ainsi son éventuelle transmission…

    En outre, la fiscalité de ce dispositif est particulièrement favorable. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent intégralement déduire les cotisations de leur contrat "homme-clé" au titre des charges d’exploitation, que le capital ait été fixé forfaitairement ou sur la base des pertes pécuniaires réellement subies par l’entreprise. Si l'entreprise n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés, l'imposition se fera au titre de l’impôt sur le revenu des associés (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux - BIC - ou des bénéfices non commerciaux - BNC -, selon la nature de l'activité). Les cotisations versées par la société adhérente ne génèrent aucune imposition pour l’assuré.

    S’agissant de la fiscalité des prestations, les indemnités journalières ou le capital versés par SMAvie à l’entreprise adhérente, en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré, doivent être compris dans le bénéfice imposable de l’entreprise. Toutefois, les indemnités ou le capital versés peuvent être répartis par parts égales sur l'année de leur réalisation et sur les quatre années suivantes.

     

    Solution d’assurance

    BATIPREVOYANCE Homme Clé

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