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Accueil / Entrepreneur / Nos solutions pour votre activité / CAP 2000 / Les garanties
CAP 2000 : les garanties
Le contrat CAP 2000 est spécialement conçu pour les entreprises qui exécutent des travaux dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Que garantit le contrat CAP 2000 ?
Quelle est la durée des garanties ?
Que garantit le contrat CAP 2000 ?
> La garantie de responsabilité décennale

Après réception de l'ouvrage, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée en raison des dommages matériels affectant les travaux qu'elle a exécutés en tant qu'entreprise titulaire du marché de travaux, par contrat de louage d'ouvrage ou de sous traitance.

Le contrat CAP 2000 couvre :

- la responsabilité décennale dont l'entreprise est tenue pendant dix ans en cas d'atteinte à la solidité ou d'impropriété à la destination de l'ouvrage ;
- la responsabilité de bon fonctionnement des éléments d'équipement du bâtiment dont l'entreprise est tenue pendant deux ans ;
- la responsabilité de l'activité occasionnelle de "fabricant vendeur" d'éléments préfabriqués de construction en cas de vices cachés.

> La garantie de responsabilité civile en cours de travaux et après réception

Dans l'exercice de ses activités professionnelles déclarées, l'entreprise peut causer à autrui des dommages corporels, matériels et immatériels, indépendamment des dommages à l'ouvrage après réception.

Au titre de la garantie de responsabilité civile de base, le contrat CAP 2000 couvre les dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dès lors que la responsabilité de l'entreprise est engagée.

Le contrat CAP 2000 couvre, en complément, des dommages spécifiques causés :

- à un objet confié ;
- par les installations de chantier ;
- par les matériels et engins de chantier en circulation ou au travail ;
- par une erreur d'implantation.

> La garantie de dommages à l'ouvrage en cours de travaux

En cours de chantier, l'entreprise supporte tous les risques liés à l'exécution des travaux, tant pour les dommages subis par ses travaux que pour ceux affectant les biens nécessaires à la réalisation de ceux-ci. Elle doit assumer la charge financière de la réparation.

Afin de prévenir ce préjudice financier, le contrat CAP 2000 propose une couverture maximale de ces risques à travers une garantie de base et une garantie optionnelle.
    1. La garantie de base

  • Garantie de l'ouvrage avant réception

  • Le contrat couvre les dommages matériels affectant les travaux de l'entreprise et les matériaux et approvisionnements se trouvant sur le chantier pour y être incorporés, consécutifs à :

    - un incendie, une explosion, la chute de la foudre ;
    - tempête, ouragan ou cyclone ;
    - catastrophes naturelles ;
    - effondrement.

  • Garantie des biens

  • Le contrat couvre les dommages matériels affectant les installations de chantier et l'ensemble des matériels utilisés par l'entreprise pour l'exécution de ses travaux, tels qu'outils et engins de chantiers, consécutifs aux évènements suivants :

    - incendie, explosion ou chute de la foudre ;
    - tempête, ouragan ou cyclone ;
    - catastrophes naturelles.

    2. La garantie optionnelle "tous dommages à l'ouvrage avant réception"

    En complément de la garantie de base, le contrat propose une garantie de dommage plus étendue quant à la nature des évènements susceptibles de causer un préjudice à l'entreprise.

    Cette option permet de garantir les dommages matériels pouvant affecter les travaux de l'entreprise, et résultant de :
    - détériorations ou bris accidentels ;
    - vols ou tentatives de vols ;
    - événements naturels à caractère catastrophique non assimilable à une catastrophe naturelle.


> La garantie de responsabilité apportée en Europe

Dans le cadre de son activité professionnelle, la responsabilité de l'entreprise peut être engagée du fait des travaux exécutés dans les pays de l'Union Européenne, autres que la France, ainsi qu'en Suisse, dans les Principautés d'Andorre et de Monaco.

Le contrat CAP 2000 couvre, par sa garantie Europe, la réparation des dommages matériels, lorsque la responsabilité de l'entreprise est engagée du fait des :

- dommages affectant l'ouvrage et résultant d'une atteinte à la solidité des éléments de structure ou de ceux assurant le clos et le couvert, qu'il s'agisse d'un ouvrage de bâtiment ou de génie civil, pendant 5 ans après réception,
- dommages causés à autrui (autres que ceux affectant l'ouvrage).

> La garantie Défense/Recours

Le contrat CAP 2000 prévoit que la SMABTP effectue, pour le compte de l'entreprise, toutes interventions amiables ou judiciaires pour l'indemnisation des dommages que cette dernière pourrait subir et qui seraient garantis par ce contrat si l'entreprise en était responsable.

> La garantie "SMABTP Protection Juridique"

En complément de la garantie Défense/Recours de votre contrat professionnel qui couvre exclusivement vos responsabilités civile et décennale, CAP 2000 vous propose une garantie protection juridique : "SMABTP Protection Juridique".

Cette nouvelle garantie couvre les principaux domaines de la vie de l'entreprise (hors garanties liées à votre contrat responsabilités professionnelles). Elle vous permet de bénéficier du savoir-faire et de l'expérience de CIVIS, organisme reconnu en matière de protection juridique :

- si vous avez besoin d'assistance pour mieux connaître vos droits et obligations ;
- si vous êtes confronté à un litige : les juristes de CIVIS rechercheront, avec votre accord, une solution amiable ;
- pour vous défendre, les juristes de CIVIS vous aideront à faire valoir vos droits devant un tribunal.

"SMABTP Protection Juridique" est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 au 0 825 875 930 (numéro Indigo : 0,15 € TTC/minute).
Quelle est la durée des garanties ?
Les garanties couvrent les dommages résultant des activités exercées et déclarées, survenus pendant la période de validité du contrat et non connus de l'entreprise avant sa prise d'effet.
En matière de responsabilité décennale après réception, la garantie couvre les dommages résultant de travaux exécutés sur des chantiers ouverts après la prise d'effet du contrat.
Les garanties de responsabilité peuvent être maintenues, outre la garantie décennale, même après résiliation en cas de cessation d'activité.
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